Conditions d'utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web itstba.com (le « Site »), exploité par Tailored Business Automation (« TBA », « nous », « notre »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation, toutes les lois et réglementations applicables au Québec et au Canada, et convenez que vous êtes responsable du respect des lois locales applicables. Si vous refusez ces conditions, votre seul recours est de cesser d'utiliser le Site.

2. Contenu informatif et absence d'offre contractuelle

Le contenu du Site est présenté à titre purement informatif afin de décrire notre expertise en automatisation de processus d'affaires et intégration de systèmes pour les entreprises. Les informations, études de cas ou scénarios d'automatisation présentés ne constituent en aucun cas une offre contractuelle ferme. Toute prestation de services professionnelle fait l'objet d'un contrat de service écrit et mutuellement convenu entre TBA et le client.

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels, graphiques, textuels, logotypes, architectures logicielles, animations, scripts et marques de commerce figurant sur le Site sont la propriété exclusive de Tailored Business Automation ou font l'objet d'une licence d'utilisation légitime.

Il est strictement interdit de copier, reproduire, republier, désassembler, décompiler ou distribuer tout élément du Site, en tout ou en partie, sans notre consentement préalable écrit. Les marques de tiers mentionnées (ex. Excel, QuickBooks, Sage, Google Sheets) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont citées qu'à des fins descriptives d'interopérabilité.

4. Utilisation acceptable du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière licite, respectueuse et sécuritaire. Sont formellement interdits :

• Toute tentative de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de notre infrastructure ou de contourner les mesures de sécurité ;
• L'introduction volontaire de logiciels malveillants, virus ou requêtes automatisées excessives pouvant saturer le service ;
• L'utilisation de scripts d'extraction automatisée (scraping) ou d'outils de moissonnage de données sans autorisation écrite ;
• L'utilisation de nos coordonnées (bonjour@itstba.com) pour la transmission de pourriels (spam) ou de sollicitations non désirées.

5. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. TBA ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption, exempt d'erreurs ou de bogues techniques.

Dans les limites maximales permises par le droit applicable, TBA et ses fondateurs ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif (y compris, sans s'y limiter, les pertes de données, pertes de profits ou interruptions d'affaires) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.

6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des hyperliens menant vers des sites web externes (ex. documentation légale, partenaires). Ces liens sont fournis par commodité. TBA n'exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques de confidentialité de ces tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

8. Modifications et contact

TBA se réserve le droit d'actualiser les présentes conditions à tout moment pour refléter les évolutions techniques ou légales. La date de dernière mise à jour indiquée au haut de cette page fait foi de leur version en vigueur.

Pour toute question juridique ou opérationnelle relative aux présentes conditions, contactez-nous à :
bonjour@itstba.com