Politique de confidentialité

1. Introduction et engagement

Tailored Business Automation (« TBA », « nous », « notre »), basée à Montréal (Québec), accorde une importance capitale à la protection des renseignements personnels et au respect de la vie privée. La présente politique décrit de manière transparente nos pratiques de collecte, d'utilisation, de conservation et de communication de vos données personnelles, conformément aux lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25).

3. Renseignements personnels recueillis

Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne recueillons que les données strictement nécessaires aux services que nous offrons. Sur notre site web, aucune collecte automatisée invisible n'est effectuée. Les seuls renseignements recueillis sont ceux que vous nous transmettez volontairement lors d'une prise de contact par courriel (bonjour@itstba.com) :

• Votre nom et prénom ;
• Votre adresse courriel professionnelle ;
• Le nom de votre entreprise et son secteur d'activité ;
• Votre numéro de téléphone (le cas échéant) ;
• Les détails techniques ou opérationnels que vous choisissez de partager concernant vos besoins d'automatisation.

4. Finalités de la collecte

Les renseignements recueillis sont exclusivement utilisés pour :

• Répondre à vos demandes d'information et échanger sur vos défis d'affaires ;
• Évaluer la faisabilité technique et établir des propositions de service personnalisées ;
• Conclure et exécuter les ententes de services convenues avec votre entreprise ;
• Respecter nos obligations légales, fiscales et comptables applicables au Québec et au Canada.

5. Absence de fichiers témoins (Cookies) et mesure d'audience

Notre site web est conçu selon une architecture 100 % sans fichier témoin (cookieless) :

• Nous n'utilisons aucun cookie de ciblage publicitaire ni pixel tiers de reciblage.
• Nous n'effectuons aucun profilage individuel ni pistage de session inter-sites.
• Les mesures d'audience éventuelles sont strictement agrégées, anonymisées et sans collecte d'adresse IP (ex. Cloudflare Web Analytics), ne nécessitant pas de bandeau de consentement intrusif sous la Loi 25.

6. Accès et communication des renseignements

Vos renseignements ne sont jamais vendus, loués ni commercialisés à des tiers. Ils sont accessibles uniquement aux cofondateurs et aux collaborateurs de TBA ayant un besoin légitime d'en connaître pour traiter votre demande.

Pour assurer l'hébergement et la sécurité de notre infrastructure, nous utilisons des fournisseurs technologiques réputés (notamment Cloudflare pour la distribution de contenu et la protection réseau, ainsi que notre hébergeur de messagerie). Ces tiers sont tenus à de strictes obligations de sécurité et de confidentialité.

7. Conservation et mesures de sécurité

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, ou conformément aux exigences légales. À l'échéance, elles sont détruites ou anonymisées de façon sécuritaire.

Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives raisonnables (chiffrement TLS 1.3 / HTTPS sur l'ensemble du domaine, accès sécurisés à double facteur) pour prévenir tout accès non autorisé, perte ou divulgation.

8. Vos droits en vertu de la Loi 25

À titre de résident du Québec ou de personne concernée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir confirmation que nous détenons des renseignements vous concernant et en recevoir une copie ;
• Droit de rectification : Demander la correction de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques ;
• Droit au retrait du consentement : Retirer votre consentement à l'utilisation ou à la communication de vos données à tout moment ;
• Droit à la portabilité : Recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer l'un de ces droits, transmettez une demande écrite à notre responsable à bonjour@itstba.com. Nous accuserons réception et répondrons dans un délai maximal de 30 jours civils, comme prescrit par la loi.

9. Recours et plaintes

Si vous estimez que le traitement de vos renseignements personnels n'a pas respecté la Loi 25, vous avez le droit d'adresser une plainte auprès de l'autorité de contrôle québécoise :

Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)
Site web : www.cai.gouv.qc.ca
Téléphone sans frais : 1 888 528-7741